Haut de page


 Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  reduire txt
Questions - Réponses

Contenu

 

HLL

 
 

HLL et RT 2012

Description :
Les habitations légères de loisir dans les campings ou implantées sur des terrains particuliers sont-elles dans le champ de la RT 2012 ?
Réponse :

Les HLL situées dans les lieux énumérés ci-dessous :

1° les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés pour l’implantation des HLL ;

2° les terrains de camping régulièrement créés, sous réserve que leur nombre soit inférieur à 35 lorsque le terrain comprend moins de 175 emplacements ou à 20% du nombre total d’emplacements dans les autres cas ;

3° les villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code du tourisme ;

4° les dépendances des maisons familiales de vacances agréées au sens du code du tourisme.

sont exclues de la RT 2012.

Lorsqu’elles sont installées hors des lieux précités, le droit commun s’applique.

 
 

Pied de page

Site mis à jour le 10 octobre 2013
Plan du siteLes réponses du moisMentions légales  | Flux RSS